Conditions générales

1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes livraisons, services et autres prestations auxquelles la SA Royal Dujardin s’engage, sauf stipulations préalable et écrite.
2. Le client répond de l’exactitude et l’intégralité des quantités, exigences, spécifications et autres dionées indiquées par lui ou en son nom sur lesquelles la SA Royale Dujardin base son offre.
3. Les prix du jour sont basés sur les circonstances et les données en vigueur (notamment les salaires et frais de matériel, indexations etc.), pour cette raison les prix peuvent en toute équité varier de jour en jour. Si une offre précède la commande, les prix y repris sont exclusif frais de transport et de personnel et location de matériels, sauf stipulations contraires. Les offres ont une durée de validité de 10 jours.
4. Si après commande le nombre d’invités indiqué par le client diminue de plus de 10% la SA Royale Dujardin peut revoir les prix initialement indiqués.
5. En cas d’annulation de la commande moins de 2 jours avant le moment de livraison le client est redevable de 25% de la commande. Cette disposition ne s’applique pas au cas de force majeur immédiatement communiqué et démontré par le client à la SA Royale Dujardin.
6. Le lieu et l’heure de livraison est celui indiqué par le client lors de la commande. Concernant les circonstances de circulation imprévues, le client doit tenir compte d’u ajustement de 20 min.
7. Tous les repas et produits apprêtés par la SA Royale Dujardin sont préparés et ont une durée de conservation conforme aux normes HACCP. Des plaintes éventuelles doivent immédiatement être communiqué de sorte que la SA Royale Dujardin puisse en contrôler le fondement et si possible y remédier.
8. Le client assume la responsabilité des biens livrés dès livraison. La SA Royale Dujardin ne peut jamais être tenus responsable pour force majeur ni pour des actes du client ou son préposé. Ainsi p.e. la SA Royale Dujardin ne peut jamais être tenue responsable pour la manière de conservation et/ou traitement des produits et repas chez/par le client. Le client garantie la SA Royale Dujardin pour toute action de tiers à ce sujet.
9. Le client est toujours solidairement responsable du risque d’extinction, de perte ou endommagement des matériels qui lui ont été loué ou mis à disposition par la SA Royale Dujardin et ce à partir de la réception jusqu’à la restitution. En cas, d’extinction, perte ou endommagement le client dédommagera les frais de remplacement par des nouveaux matériels. Le client ne peut aucunement céder les matériels à des tiers.
10. Toutes les factures sont payables 15 jours après l’envoie de la facture (c.à.d. la date de la facture), à défaut, dès le jour suivant des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure au taux d’intérêt prévu dans la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ce taux d’intérêt s’applique également aux transactions non commerciales. En outre, et les frais de recouvrement extrajudiciaire et judiciaire sont également à charge du client, avec un minimum de 25,00 euro.
11. Le droit belge s’applique. Seul les tribunaux et cours du siège sociale de la SA Royale Dujardin sont compétents.

Dernière modification : 24/09/2021